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Conditions de vente et de paiement de la société P.I.A International (SPRL), établi à Maaseik.
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1. EN GENERAL
Les conditions de vent sont exclusivement adapteés sur toutes nos offres et tous les accords, malgré une référence précédente, d'acheteur a ses propres ou autres conditions générales. Minimumorder 200 €. -
2. DES OFFRES
Les offres ne sont pas obligatoires. Un accord de vente se trouve place au moment que le vendeur a accepté l'ordre ( par écrit) . Le vendeur a le droit de refuser des commandes, que livrer contre remboursement. -
3. LES DELAIS DE LIVRAISON
Le vendeur est justifié de livrer l'ordre en partie, à moins que, un autre règlement est atteint. Le vendeur n'est pas obligé à faire fâce aux indemnités à l'acheteur, si la livraison du vendeur est la conséquence de supériorité, ou pas tenir des obligations du tiers, de quoi le vendeur est dépendant. Les délais de livraison mentionnés, ne peuvent jamais être considéré comme des délais fatales. Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison, mais il n'est pas responsable pour les excéder. L' acheteur a dans ce cas pas de droit à l'indemnisation et ou dénouement de l'accord. -
4. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu'à ce que l'acheteur n'ait pas fait face à ses obligations totales, les marchandises restent alors la propriété exclusive du vendeur. Par le paiement total de l'acheteur au vendeur, les marchandises sont totalement réglées. Jusqu'à ce que le paiement total des marchandises ait eu lieu, l'acheteur ne peut pas partiellement le revendre à des tiers et surtout pas le revendre ni le relivrer en propriété fiduciaire. L'acheteur est simplement autorisé à les posséder dans le cadre d'une normale activité d'entreprise. Il perd ses droits si il est empêché de prester son activité. Dans le cas où le terme de paiement est dépassé par l'acheteur les marchandises non-payées et l'inactivité de la part de l'acheteur donne le droit au vendeur sans intervention judiciaire de reprendre les marchandises sans autres formes. Dans le cas où les marchandises seraient abimées celles-ci seraient couvertes par l'assurance du vendeur à qui la somme d'achat es les frais annexes sont dûs. -
5. PRIX
Toutes les offres, dans n'importe quelle forme, sont toujours sans engagement, à moins que le contraire est confirmé par écrit par le vendeur. Dans ce dernier cas, le vendeur peut pourtant retirer l'offre immédiatement aussi longtemps que l'acheteur n'a pas accepté l'offre. Tous les prix sont hors TVA et sont exprimés en euros, à moins que mentionné autrement. Toute indication de prix est sans engagement et n'est pas obligatoire pour le vendeur. A moins que le contraire soit mentionné par écrit. Si après l'accord il se produit un changement dans le prix, le prix sera modifié, observant des instructions légaux. -
6. LE PAIEMENT
Le paiement doit être fait net. Par un virement bancaire à un compte bancaire indiqué par le vendeur, au plus tard 30 jours après date ou comme convenu, de facture. Ce délai de paiement est considéré comme un délai fatal : En cas de :
a. l'acheteur est déclaré en faillite, prend distance de biens, ou bien déposer une demande pour obtenir un sursis du paiement. b. Saisir le total ou une partie du pouvoir de l'acheteur c. Décès de l'acheteur on interdiction judiciaire d. L'acheteur ne tient pas des conditions ou obligations. e. L'acheteur est contraire à des conditions ou obligations f. L'acheteur ne paie pas le montant de facture ou une partie dans le délai fixé. g. L'acheteur suspend le travail ou transmission de son entreprise. -
7. RENTE ET FRAIS
Si le paiement n'est pas fait dans le délai fixé l'acheteur est dû de droit en négligence et une rente de 1% par mois pour le montant de facture, pas réglé. Tous les frais judiciaires, aussi lesquels qui dépassent le tarif liquidation et les autres frais sont à charge de l'acheteur. Les frais d'encaissement sont au moins 15% de la rente par acheteur montant dû. -
8. PLAINTES
Toutes les plaintes ne sont que traitées par le vendeur si'l les reçoit dans les 8 jours par écrit. Les plaintes doivent être précisées. Après ce délai l'acheteur doit avoir approuver la facture, à moins que il s'agit des manquements qui ne peuvent pas être constaté immédiatement. Après expiration du délai des plaintes,les plaintes ne sont plus traitées. Faire une plainte ne vent pas dire que l'acheteur ne doit pas respecter les obligations de paiement envers le vendeur. On ne peut que retourner des marchandises livrées après approbation par le vendeur. -
9. SUPERIORITE DE FORCES
En cas de supériorité de forces le vendeur a le droit de suspendre l'exécution de l'accord ou détacher l'accord entièrement ou partiellement, sans être tenu à une indemnité. L'acheteur n'a pas le droit de détacher l'accord en cas de supériorité de forces. Supériorité de forces veut dire toute circonstance par laquelle l'accord du vendeur, ne peut pas être exécuté comme l'acheteur, le désire. Ci-inclus danger de guerre, guerre civile, révolte, inondation, grève, exclusion ouvrier, difficultés de transport, incendie, mesures du pouvoir, sous lesquels en tant cas prohibitions d'importation et d'exportation, contingentements et interruptions chez le vendeur ou son fournisseur. -
10. RESPONSABILITE
Les problèmes possibles des marchandises livrés ou les marchandises a livrer, doivent être en accord par vendeur et acheteur. Si les plaintes sont fondées et qui sont portées à temps par vendeur et acheteur, le vendeur est obligé de remplacer les marchandises défectueuses livrées. Le vendeur doit livrer en remplacement les marchandises à livrer le plus vite possible à l'acheteur, avec les prix du jour. L'acheteur est obligé de retourner les marchandises au vendeur. L'acheteur garantit le vendeur aux brétentions à indemnités des autres que l'acheteur, en tant que la loi ce permet. -
11. GARANTIE ET PRESERVATION PAR L'ACHETEUR ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE DES ORDRES DE PRODUCTION
Si l'acheteur donne l'accord au vendeur pour produire certains modèles et/ou articles, l'acheteur explique et garantit qu'il est le seul ayant droit aux droits de propriétés à ce modèle et/ou article. Le vendeur n'est pas responsable pour les dégâts qui découlent de prétentions du tiers en tête de infraction à leur droit de propriété et /ou droits conformes. -
12. LE TRANSPORT
Le transport des marchandises est pour le compte de l' acheteur et pour le risque d'acheteur. L'acheteur doit être responsable pour une assurance eventuelle, aussi quand la livraison est franco. Cette détermination ne peut pas dévier, seulement par écrit. -
13. LE DROIT BELGE
Sur toutes les conformités du vendeur le droit Belge est exclusivement applicable. -
14. DIFFERENCES
Les deux parties vont essayer de régler les problèmes eux-mêmes. Si ça n'est pas possible, le tribunal de Tongres et Maaseik sont autorisés. -
15. DETERMINATIONS GENERALES
L'acheteur explique d'accepter les conditions douteuses à faire un accord avec le vendeur. De ces déterminations de conditions de livraison et paiement ne peut être devié, si et en tant que c'est confirmé par écrit au vendeur. -
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